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Généralités

Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions sont censées être en vigueur, alors, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions et les autres conditions survivront et continueront à être contraignantes et applicables.

L’échec ou le retard de Famoco à exercer ou à faire appliquer un droit quelconque dans ces termes ne renonce pas au droit de Famoco de faire appliquer ce droit.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises qui auront la compétence exclusive pour tout litige.

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FAMOCO SAS
59 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FRANCE

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